Haute-Savoie (74)

Nettoyage d'un logement insalubre en Haute-Savoie

Un logement insalubre présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Le nettoyage en est une étape et ne remplace pas les travaux que le préfet peut imposer.

Pièce vide aux murs abîmés avec seau, gants, lunettes et masque

Qu'est-ce qu'un logement insalubre ?

Un logement est insalubre lorsqu'il présente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes. Cela peut tenir à l'état du bâtiment, à ses conditions d'occupation ou à son utilisation.

Un logement très encombré ou très sale n'est pas forcément insalubre au sens juridique. Ce classement appartient aux autorités, après constat.

Qui fait constater et qui décide ?

Toute personne qui a connaissance d'une situation d'insalubrité doit la signaler au préfet. L'agence régionale de santé ou le service communal d'hygiène et de santé constate la situation.

Le préfet peut ensuite prendre un arrêté de traitement de l'insalubrité. Le propriétaire doit alors réaliser les mesures demandées. Pour un logement loué non décent, le service en ligne Signal Logement permet aussi de signaler la situation.

Que comprend notre intervention ?

Après avoir évacué ce qui encombre, nous nettoyons le logement avant de le désinfecter. Les travaux du bâtiment, comme l'électricité, la toiture ou les réseaux, relèvent d'artisans spécialisés. La visite permet de repérer ce qui peut être évacué sans risque et ce qui doit attendre l'avis d'un professionnel du bâtiment.

Visite avec la personne qui demande l'intervention.
Évacuation des déchets et du mobilier hors d'usage.
Nettoyage des sols, des murs, des sanitaires et de la cuisine.
Désinfection des surfaces et traitement de l'air.
Compte rendu écrit, utile pour le bailleur ou la mairie.

À qui s'adresse ce service ?

Nous pouvons intervenir pour les propriétaires, les bailleurs sociaux, les syndics, les tuteurs et les communes. Un occupant peut aussi nous appeler s'il souhaite remettre son logement en état.

Si un arrêté existe déjà, transmettez-le-nous avec votre demande de devis. Nous vérifions ce qui relève du nettoyage et ce qui relève des travaux.

Un nettoyage suffit-il à lever l'insalubrité ?

Non, pas à lui seul. Le nettoyage retire les déchets, les salissures et les sources d'odeur. Il ne règle ni l'humidité du bâtiment, ni une installation dangereuse.

Si un arrêté a été pris, la sortie de l'insalubrité dépend des mesures prescrites et de leur constat par les autorités. Nous vous précisons les effets du nettoyage et ses limites dans cette situation.

Immeubles anciens du centre et logements fermés l'hiver

Dans les immeubles anciens du centre de Cluses, de Bonneville ou de Thonon-les-Bains, un logement dégradé touche parfois les parties communes, et le syndic est prévenu avec votre accord. En montagne, à Abondance ou à Samoëns, l'humidité d'un logement resté fermé l'hiver aggrave souvent l'état des murs et des sols.

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Nos autres prestations

Questions fréquentes : logement insalubre

Un locataire peut-il faire appel à vous ?

Oui, s'il occupe le logement et souhaite le remettre en état. Si le problème vient du bâtiment, il écrit d'abord à son propriétaire, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Signal Logement permet aussi de signaler la situation.

Le nettoyage remplace-t-il les travaux ?

Non. Les travaux portent sur la structure, l'humidité, l'électricité ou la ventilation. Ils relèvent d'entreprises du bâtiment. Le nettoyage intervient avant ou après, selon les travaux prévus.

Pouvez-vous travailler pour une mairie ?

Oui. Nous établissons un devis écrit et nous fournissons un compte rendu d'intervention. Les conditions d'accès se fixent avec vos services.